L’assurance

 

L’assurance pour un potager collectif

Faut-il contracter une assurance ?

Pour que les dommages corporels et matériels causés à et par autrui soient couverts, les jardiniers doivent contracter, à titre personnel, une assurance « Responsabilité civile ».

Si votre jardin s’est constitué en association de fait ou en asbl, l’association doit couvrir les jardiniers en matière de responsabilité civile, en détaillant les activités entreprises dans le jardin.

La COCOF offre une assurance gratuite aux bénévoles faisant partie d’une association de fait ou d’une asbl basées en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions à réunir pour en bénéficier sont détaillées dans la brochure suivante : http://www.cocof.irisnet.be/site/fr/volontariat/Files/brochurevolontariatrevue/
Si vous avez des questions concernant la procédure ou l’assurance gratuite, nous vous invitons à contacter le service Assurance volontariat de la COCOF par téléphone ou par mail (02/800.82.83 - assurance.volontariat@cocof.irisnet.be).

En cas de doute sur votre couverture ou celle de votre jardin, contactez votre assureur qui vous expliquera les démarches à suivre dans votre cas.

Exemple de clause « Assurance » à insérer dans la charte du jardin :
Article xx : Assurances
Le jardinier occupe son lot à ses risques et périls exclusifs. L’association ne peut être tenue responsable du chef de quelconque accident, de tout dommage ou vol pouvant survenir sur le terrain. Le jardinier ou le visiteur occupe le terrain à ses risques et périls, nulle assurance autre que personnelle ne couvrira les utilisateurs du lieu. Il revient à chaque jardinier de s’adresser à sa compagnie d’assurances pour contracter une assurance « Responsabilité civile », couvrant les dommages corporels et matériels à autrui.

petit trombone

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